juil 11 2013
11 juillet – L’AFPK demande les comptes de la FFSA
Toute association percevant plus de 153k€ de subvention du Ministère des Sports a l’obligation de publier ses comptes annuels, or ceux de la FFSA ne sont pas disponibles sur le Journal Officiel, contrairement à de nombreuses Fédérations sportives (voir sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php).
De même, de très nombreuses fédérations (Rugby, Football, Natation, Cyclisme, Golf, Equitation, Gymnastique, Voile, Sports de glace, Sports de combat, etc.) donnent un libre accès sur leur site internet à leurs statuts et au règlement intérieur, contrairement à la Fédération Française du Sport Automobile.
Partant de ces constatations, l’AFPK (Association Française des Pilotes de Karting) et ses adhérents ont adressé une demande à la FFSA pour obtenir ces documents. Faute d’avoir pu les obtenir auprès de Jacques Goisque, responsable du Pôle Karting, l’AFPK s’est adressé à Jean-Philippe Gaudichau du Pôle Juridique de la FFSA.
“Si la FFSA refuse de nous laisser libre accès à ces documents”, a précisé l’AFPK dans sa demande, “nous remercions la FFSA de bien vouloir motiver le refus de communication administratif. Nous serions alors amenés à saisir les services déconcentrés de lÂ’Etat, le Ministère, le greffe des associations, voire la saisine de la CADA”.
D’après communiqué AFPK. Plus d’infos sur leur blog en cliquant ici
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AB+
juil 11, 2013 @ 09:37:54
Cette demande a figuré de nombreuses fois dans votre ancien Forum sans qu’une réponse
ne soit donnée.
Félicitations à l’AFPK de la renouveler, car il est de notoriété que la FFSA n’a jamais été très
« ouverte » sur la gestion de ses finances (Sans aucune réaction du Ministère des Sports !!! ).
Peut être découvrirons nous un jour ,ce qu’est devenu le « trésor » de la FDK ?
Car au final c’est votre pognon Mesdames, Messieurs.
JEAN LENORMAND
juil 11, 2013 @ 14:06:43
AFPK, pourquoi pas ? Mais cette Association est elle légitime ? Qui est le Président ? Qui compose le Bureau ? Quels sont les statuts ? Dans quel Journal Officiel peut on retrouver la publication de la création de cette association ? D’où vient le financement ? ( car il semblerait qu’il n’y ait pas de cotisations pour les adhérents ). Merci d’avance pour vos « éclairages ». Sportivement.
AFPK-JB
juil 11, 2013 @ 15:55:27
@Jean Lenormand
Bonjour,
L’AFPK a été créée fin 2011 autour de quelques pilotes KZ suite aux différentes problématiques propres à la catégorie. L’association s’est ensuite intéressée à l’ensemble des catégories en lançant notamment les Etats Généraux du Karting. Depuis quelques mois, il est possible d’adhérer: elle compte aujourd’hui plus de 300 adhérents et des correspondants régionaux.
Ensuite pour répondre à vos interrogations, l’AFPK est une association de fait permise par l’article 2 de la loi 1901, c’est-à -dire qu’elle n’a pas déposé de statuts. Elle n’a pas de capacité juridique et en particulier ne peut percevoir de subvention publique. Elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre.
Par conséquent, elle n’a pas de Président, pas de bureau, pas de conseil d’administration et pourtant les propositions et les interrogations sont concertées et sont souvent le fruit de questionnement d’adhérents.
Quant à son financement, tout est entièrement bénévole. Les timbres sont payés par celui qui a été missionné par l’ensemble des correspondants de poster tel ou tel courrier. Son site a développé par un des correspondants, les différentes consultations déjà réalisées ou à venir auprès des pilotes et licenciés pour connaitre leur avis sont menées avec des outils gratuits… etc. Son budget de fonctionnement est donc d’environ 30€ par an plus le temps consacré par chacun. Les adhésions sont effectivement gratuites.
L’association peut être considérée comme légitime compte tenu du nombre croissant d’adhérents (qui déposent leur numéro de licence). L’aspect dépôt de statut pour ce type d’approche se confère pas la légitimité.
Sportivement,
Jérôme
Un des correspondants AFPK
pavesi41
juil 12, 2013 @ 17:21:49
Lorsque le sage montre la lune, l’idiot regarde son doigt… on s’en fout du status de l’AFPK, ce qui est intéressante c’est de comprendre pourquoi la FFSA ne publie pas ses comptes…
Des salaires exorbitants??? des frais de déplacements indécents????
On compte sur vous (AFPK) pour nous tenir au courant!!!!!!
Olivier Blaise
juil 12, 2013 @ 07:21:01
Bonne initiative. Je vois que tout se fais dans le respect des lois et des règlements . Je suis pour une transparence, et pour le dialogue.